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Fiscalité frontaliers français

France
Les frontaliers français qui travaillent en Belgique, pour autant qu'ils remplissent certaines conditions, restent imposables en France. 
La fiscalité des intérimaires frontaliers pose pas mal de problèmes. Beaucoup d’agences de travail intérimaire retiennent du précompte professionnel alors que, selon la réglementation, ces travailleurs devraient être imposés dans le pays étranger et non en Belgique.
Au début de l’année 2010, de nouvelles règles fiscales sont entrées en vigueur pour les frontaliers français qui travaillent en Belgique. 
S’ils ont le statut fiscal de travailleur frontalier au 31 décembre 2011 (parce qu’ils habitent dans la zone frontalière française et travaillent dans la zone frontalière belge) ou s’ils quittent cette zone frontalière pendant 30 jours maximum dans le cadre de leur travail, ces travailleurs restent imposables en France pendant maximum 22 ans.
Le maintien du statut de travailleur frontalier (saisonnier) est prévu pour les habitants français qui travaillent comme saisonniers ou intérimaires, pour autant qu’ils ne prestent pas plus de 90 jours par année calendrier. Tout travailleur qui dépasse cette durée maximale perdra irrévocablement son statut de frontalier. 

Quel précompte professionnel pour les frontaliers français intérimaires ?

Les agences d’intérim ne tiennent pas compte de la nouvelle législation concernant la fiscalité transfrontalière. Elles prélèvent automatiquement et systématiquement une retenue fiscale alors que bon nombre de ces travailleurs sont, pour autant que les conditions soient respectées, imposés en France.
Les travailleurs intérimaires concernés ne pourront toutefois récupérer ces impôts payés indûment que dans deux ans.
La CSC dénonce cette situation et tente, avec les autres partenaires sociaux, de trouver une solution qui permettrait aux travailleurs de récupérer leur argent plus rapidement tout en plaçant les employeurs face à leurs responsabilités.
Le conseil syndical:
Si vous souhaitez plus d'information sur ce sujet, contactez-nous via notre formulaireNous vous mettrons en relation avec nos collègues responsables pour les travailleurs frontaliers et migrants.