Salaire

Agents définitifs

Le calcul de la rétribution mensuelle nette pour des prestations complètes est effectué suivant les principes repris ci-dessous :
  • Traitement mensuel brut indexé
A= traitement annuel x 1,5769/12
Le traitement annuel est fixé par l’échelle de traitement et l’ancienneté de traitement.
  • A déduire :
1. Retenue pension de survie soit 7,5% sur A = B
2. Retenue assurance maladie invalidité, soins de santé soit 3,55% sur A = C
  • A - (B + C) = D
  • A ajouter, l’allocation de foyer ou de résidence indexée = E
  • Montant de la rétribution imposable : D + E = F
  • Précompte professionnel calculé sur F = G
  • F - G = H
  • A ajouter, les éventuelles allocations familiales= I
  • A retirer la cotisation spéciale de sécurité sociale (voir ci-dessous) calculée sur A = J
  • RETRIBUTION MENSUELLE NETTE= H + I - J
Cotisation spéciale pour la sécurité sociale
Depuis le 1er avril 1994, une retenue mensuelle est prélevée par l’employeur, sur le salaire net après ONSS et précompte professionnel. Cette retenue est calculée sur le salaire pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale du régime auquel le travailleur est assujetti. Cette retenue n’a pas d’incidence sur le calcul de la retenue de cotisation de sécurité sociale et du précompte professionnel. La cotisation définitive annuelle est calculée par l'administration des contributions sur base du revenu net imposable du ménage. Si le montant définitif de la cotisation est inférieur à la retenue, l'excédent est remboursé par le fisc comme un excédent de précompte. S'il est supérieur à la retenue, il sera enrôlé en même temps que l'impôt sur le revenu.
La retenue mensuelle sur le salaire mensuel brut
  • Calcul de la retenue de cotisation spéciale
A = Brut mensuel Isolé(e) ou conjoint sans revenus professionnels Conjoint avec revenus professionnels
A < 1.095,10 € 0 € 0 €
1.095,10 < A < 1.945,39 € 0 € 9,30 €
1.945,39 < A < 2.190,19 € 7,6% de la différence entre A et 1.945,38 €, avec un maxium de 18,60 € 9,30 € + 7,6% de la différence entre A et 1.945,38 €, avec un maximum de 18,60 €
2.190,19 < A < 6.038,83 € 18,60€ + 1,1% de la partie du salaire supérieure à 2.190,18 € 18,60€ + 1,1% de la partie du salaire supérieure à 2.190,18 €, avec un maximum de 51,64 €
A > 6.038,83 € 60,64 € 51,64 €

La retenue s’opère mensuellement. Un décompte est opéré à la fin de chaque trimestre : retenue sur base du salaire trimestriel diminuée des retenues mensuelles déjà opérées. Ce décompte est nécessaire parce que le salaire peut varier d’un mois à l’autre.
  • La révision fiscale : détermination de la cotisation définitive annuelle 
Revenu net imposable au ménage Cotisation définitive annuelle
- 18.592,02 € 0 €
18.592,02 - 21.070,96 € 9% sur la partie du revenu du ménage située au-dessus de 18.592,02 €
21.070,96 - 60.161,85 € 223,10 € + 1,3% sur la partie du revenu du ménage située entre 21.070,96 et 60.161,85 €
+ 60.161,85 €  731,28 €

Agents contractuels

Mode de calcul similaire, sauf pour les retenues de sécurité sociale (13,07% au lieu de 11,05%) et cotisation spéciale de sécurité sociale appliquées sur le traitement mensuel brut et sur l’allocation de foyer et de résidence.