Les risques psychosociaux

De plus en plus de travailleuses et travailleurs sont confrontés à du stress chronique, à un sentiment d’épuisement, à des relations de travail détériorées, à un manque de reconnaissance. Les employeurs restent nombreux à nier ou à minimiser ces difficultés.
Pour réaliser une détection précoce des risques psychosociaux et une prévention efficace, les organes de concertation (CPPT, CE, comité de concertation dans le secteur public) ont un rôle important à jouer.
Avec sa campagne « prévenir les risques psychosociaux », la CSC vise à :
  • sensibiliser les militant-e-s et tous les travailleurs et travailleuses à la question des risques psychosociaux
  • avec ses délégué-e-s, faire de la prévention de risques psychosociaux une priorité du travail du comité dans toutes les entreprises, institutions et administrations.

Nouvelle législation à partir du 1er septembre 2014

La nouvelle législation sur les risques psychosociaux modifie la législation actuelle sur les risques psychosociaux. Des modifications sont apportées à une série d’aspects de la législation actuelle relative aux plaintes portant sur la violence et le harcèlement moral et sexuel: la possibilité de demander une indemnité forfaitaire en saisissant le tribunal; le rôle de la personne de confiance est dorénavant incompatible avec un mandat de représentant des travailleurs ou de membre de la direction; les formations sont obligatoires; le conseiller en prévention doit s’assurer que ses avis sont bien mis en œuvre. Dans certains cas, il doit même faire intervenir l’inspection; il ne doit plus déterminer si les faits constatés relèvent ou non du harcèlement; le conseiller en prévention peut refuser d’intervenir s’il estime que la plainte ne porte pas, de manière patente, sur des faits de violence, de harcèlement moral ou sexuel.
Les modifications qui entreront en vigueur le 1er septembre concernent également l’ensemble des travailleurs. Chaque travailleur qui estime que des risques psycho-sociaux au travail (indépendamment de faits de violence, de harcèlement moral ou sexuel) sont dommageables pour sa santé peut demander l’intervention formelle d’un conseiller en prévention risques psychosociaux (d’un service de prévention externe). Celui-ci doit examiner la demande du travailleur ainsi que ses conditions de travail. Si la plainte porte sur des aspects collectifs, il doit renvoyer le dossier à la concertation collective dans l’entreprise. En cas de situation individuelle, il doit rendre un avis écrit qu’il doit transmettre à l’employeur. Par analogie, chaque travailleur peut demander l’intervention informelle de ce conseiller en prévention. Contrairement aux plaintes concernant des faits de violence, de harcèlement moral ou sexuel, le travailleur plaignant ne bénéficie ici d’aucune protection contre des représailles de son employeur ou de la hiérarchie. Dans le cadre de notre service aux membres, il convient de réfléchir à une approche et à un traitement pondérés de ce type de demande vu la position de faiblesse dans laquelle se trouve alors le travailleur non protégé. Il ne serait pas judicieux de conseiller aux travailleurs de solliciter ce type d’intervention sans être bien informés des relations de travail qui sont en vigueur dans l’entreprise. De plus, la problématique sera quand même abordée dans le cadre de la concertation d’entreprise si elle porte sur des aspects collectifs.
La réglementation subit également de profonds changements pour les représentants des travailleurs au Comité PP. Les dispositions relatives à l’évaluation des risques obligatoire concernant les aspects psychosociaux ont été renforcées et modifiées pour différents aspects. Dorénavant, les représentants des travailleurs peuvent demander une évaluation des risques d’une situation spécifique. Les demandes individuelles d’intervention revêtant un caractère collectif sont d’abord traitées au comité. Aussi, une formation et un accompagnement adéquats s’imposent pour les représentants des travailleurs dans les Comités PP et pour les délégués syndicaux et ce tant pour les nouveaux élus dans le cadre de la formation de base que pour les anciens dans le cadre de la formation continue.