Mobilité: comment aborder le sujet dans l'entreprise?

Votre entreprise envisage de déménager, des travaux routiers provoquent des embouteillages importants, le prix du carburant augmente, le recrutement de travailleurs est rendu difficile à cause des difficultés d’accès en transport en commun, les places de parking sont insuffisantes…. Toutes ces circonstances, et d’autres encore, vont inévitablement amener sur le tapis les questions de mobilité dans votre entreprise. 
En tant que représentant des travailleurs, votre rôle est de proposer des mesures qui contribuent à une mobilité plus durable et qui répondent aux attentes de vos collègues.

Au Conseil d’Entreprise ou au Comité pour la prévention?

Formellement, le Conseil d’entreprise doit donner son avis sur le diagnostic des déplacements des travailleurs qui a lieu tous les 3 ans. Ceci concerne les entreprises /institutions qui occupent en moyenne au moins 100 travailleurs.  A Bruxelles, une obligation complémentaire existe: une obligation de plan de déplacement qui par contre, n’est pas soumise à l’avis du CE.
Sur le terrain, on constate que les CPPT sont presque aussi nombreux que les CE a travailler sur ce sujet, sous l’angle de la sécurité sur les parkings, en lien avec le stress, les accidents sur le chemin du travail, la fatigue liée aux déplacements... 
La CCT n°19octies du 20 février 2009 prévoit les modalités de l’intervention de l’employeur dans le prix du transport des travailleurs. Les secteurs et les entreprises prennent également de nombreuses dispositions complémentaires. Les délégations syndicales ont souvent une marge de manœuvre dans ce domaine pour améliorer les dispositions légales.
En réalité, tous les organes de concertation sont compétents pour aborder la mobilité des travailleurs. C’est l’angle d’approche qui fera la différence ainsi que  la proactivité de l’équipe syndicale!

Récolter des informations 

Avant de mettre la question des déplacements domicile-travail à l’ordre du jour du CE/CPPT ou de la DS, il est important de se faire une idée claire des caractéristiques propres à l’entreprise et des préocupations et attentes des travailleurs. 
Le diagnostic fédéral évoqué plus haut constitue une bonne base pour les entreprises concernées. Une boite à suggestion ou une mini-enquête sont des outils auxquels on peut également faire appel. Il peut aussi être utile de procéder à une consultation plus formelle du personnel avant de déposer un cahier de revendications ou de conclure une convention.

Mettre ce point à l’ordre du jour?

En fonction des informations récoltées par l’équipe syndicale, il faut identifier les situations problématiques et établir des priorités: qu’est-ce qui est important ou moins important, réalisable ou  utopique, dans un court ou un long terme? 
Quelques exemples de points «mobilité» à mettre à l’ordre du jour :
  • remboursement de l’indemnité vélo
  • installation de parkings et d’abris vélo
  • affectation de places de parkings réservées aux covoitureurs
  • établissement d’une convention tiers payant avec la SNCB, le TEC, De Lijn et la STIB
  • instauration d’une indemnité covoiturage et d’un règlement interne pour bénéficier de l’avantage fiscal
  • suppression de la distance minimale de 5 km pour l’intervention patronale pour les transports en commun
  • intervention de l’entreprise dans les frais de parkings à la gare
  • constitution d’un groupe de travail paritaire pour réfléchir aux changements dans les horaires de travail ou au  développement du télétravail dans l’entreprise
  • etc...
Plus d’infos dans la brochure «Nouveaux élus ! Pourquoi et comment agir ...pour la mobilité ? » sur rise.be ou auprès de la Cellule mobilité de la CSC. Contact : mobilité@acv-csc.be