Le licenciement

Chômeur

Comment le préavis de licenciement doit-il être notifié ?

L’employeur qui licencie un travailleur engagé sous contrat de travail à durée indéterminée doit notifier le préavis par écrit. Il doit être communiqué au travailleur soit par lettre recommandée, soit par acte d’huissier.  Cet écrit doit mentionner le début du préavis et sa durée.

Quels sont les droits du travailleur en période de préavis ?

Le travailleur peut s’absenter durant un jour complet ou deux demi-jours par semaine, avec maintien de sa rémunération, afin de chercher un emploi. Pour les employés gagnant plus de 32.254 euros/an, ce droit s’applique aux six derniers mois du préavis et est limité à un demi jour par semaine.

Quand le licenciement est-il considéré comme abusif ?

En Belgique, le licenciement ne doit pas être motivé : l’employeur n’est pas tenu d’exprimer les motifs pour lesquels il a licencié. Il n’est pas autorisé à licencier par caprice ou pour des motifs illicites (par exemple, pour des motifs discriminatoires). S’il manque à ces règles, il commet une faute pour laquelle le travailleur peut demander réparation. Pour cela, il lui appartient de prouver la faute et de prouver le dommage subi.

Que se passe-t-il en cas de rupture pour faute grave ?

Chacune des parties peut rompre le contrat sans préavis ni indemnité, pour motif grave. Le motif grave est une faute grave de l’autre partie qui rend immédiatement et définitivement impossible la poursuite des relations contractuelles. 
Le contrat doit être rompu dans les trois jours ouvrables de la connaissance des faits invoqués.
Dans la fiche "Le licenciement", vous trouverez les informations et les conseils dans le cas où votre employeur prend l'initiative de mettre un terme à votre contrat de travail.