La formule Claeys

La formule Claeys est une des grilles appliquées pour calculer le montant du préavis que l’employeur doit verser à un employé qui gagne plus de 32.254 euros brut par an en cas de licenciement. C’est la plus connue et la plus utilisée de ces grilles qui affirment refléter la jurisprudence et permettent de déterminer approximativement ce que le travailleur peut espérer en s’adressant aux tribunaux, fournissant ainsi une base de négociation utile. Elle porte le nom d’un avocat bruxellois spécialisé en droit du travail. 
En cas de licenciement d’un employé dont la rémunération dépasse 32.254 euros brut par an, le préavis est fixé par les parties au plus tôt au moment où il est donné. S’il n’y a pas d’accord, le montant est fixé par le tribunal. Il ne peut pas être inférieur à celui prévu pour les employés qui gagnent moins de 32.254 euros par an. Pour calculer ce montant, les tribunaux tiennent compte du cas spécifique (motifs et circonstances du licenciement, taille de l’entreprise, etc.) en plus des autres variables habituellement retenues (âge, ancienneté, rémunération et fonction).