Visite chez le médecin

Après un contrôle médical et l’examen de votre situation, le médecin du travail a cinq options...

Consultation chez le médecin du travail: qui prend l'initiative?

Il y a trois façons possibles d’aller en consultation chez le médecin du travail:
  • Le médecin conseil vous a classé dans le groupe « D ». Le médecin conseil vous envoie chez le médecin du travail afin d’être réintégré au sein de votre entreprise; 
  • De votre propre initiative. Vous ne devez pas attendre l’évaluation du médecin conseil. Vous avez le droit  de contacter le médecin du travail de votre propre initiative pendant votre maladie pour une consultation gratuite. Si vous le demandez, vous devez obtenir un rendez-vous dans les 10 jours ouvrables. Vous pouvez alors discuter avec le médecin du travail, en toute liberté et en toute confidentialité, de vos possibilités de reprendre votre travail ou de demander un travail adapté. Si vous le souhaitez, toute la discussion reste confidentielle et aucun élément n’est communiqué à l’employeur. Vous pouvez également entamer officiellement une procédure de réintégration, en suivant les étapes qui vous sont exposées ci-dessous. 
  • Sur convocation de votre employeur. Il se peut que votre employeur vous convoque pour une procédure de réintégration. C’est possible après 4 mois d’incapacité de travail. En 2017, ce ne sera possible que pour ceux qui sont devenus malades de longue durée après le 1er janvier 2016. Si vous êtes tombé malade avant le 1er janvier 2016, votre employeur peut vous convoquer à partir de 2018. 
 ATTENTION ! Si vous soupçonnez que votre employeur ne vous convoque que pour vous faire déclarer définitivement inapte au travail afin de vous licencier pour force majeure médicale, avant de réagir consultez d’abord votre permanent syndical ou votre centre de services CSC.

Consultation chez le médecin du travail: quid?

Après avoir reçu une demande de réintégration (émanant de vous, votre employeur et/ou votre médecin conseil), le médecin du travail vous invite à une évaluation de la réintégration. A cet effet, il peut toujours se concerter avec le médecin conseil qui vous a envoyé, le conseiller en prévention, d’autres spécialistes, etc. Le médecin du travail peut également contacter votre médecin traitant, mais uniquement avec votre autorisation.
Outre l’examen médical de votre santé, le médecin du travail examine également votre poste de travail, votre environnement professionnel et vos conditions de travail. Le travail est-il encore réalisable ? Dans le cas contraire, existe-t-il des possibilités d’adaptation ?Le médecin du travail se base sur ses connaissances médicales, ainsi que sur ses connaissances du poste de travail, les données qu’il reçoit de l’employeur à cet effet et les possibilités qu’il envisage dans l’entreprise. Il prend ensuite une décision afin de formuler une proposition. 

Les 5 décisions possibles

Après un contrôle médical et l’examen de votre poste de travail, le médecin du travail a cinq options:
Décision 1:Le médecin du travail estime que vous pouvez reprendre le travail convenu à terme.
  • Moyennant une adaptation éventuelle de votre poste de travail.
  • Dans l’intervalle, vous pouvez effectuer un travail adapté ou un autre travail.
Le médecin du travail fixe les modalités souhaitables à cet effet. Il fixe également une date pour pouvoir évaluer à nouveau votre situation ultérieurement. Voir la rubrique "plan de réintégration".  
Décision 2: Le médecin du travail estime que vous pouvez reprendre le travail convenu à terme mais que, dans l’intervalle, vous n’êtes PAS en mesure d’effectuer un travail adapté ou un autre travail
  • En cas de reprise du travail, vous pouvez éventuellement avoir besoin d’un poste de travail adapté. Le médecin du travail fixe une date à cet effet afin d’évaluer la situation.
Décision 3:Le médecin du travail estime que vous êtes définitivement inapte au travail convenu, mais pense toutefois que vous êtes en mesure d’effectuer un travail adapté ou un autre travail auprès de votre employeur. 
  • Le médecin du travail fixe à cet effet les modalités du travail adapté/des adaptations au poste de travail. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet au point 8 (Plan de réintégration)
Décision 4: Le médecin du travail estime que vous êtes définitivement inapte au travail convenu et également inapte à effectuer un travail adapté ou un autre travail auprès de votre employeur. 
  • Dès que cette décision sera définitive (si vous n’allez pas en recours), la procédure de réintégration prendra fin sans succès. 
Décision 5: Le médecin du travail estime qu’il n’est pas possible d’entamer un projet de réintégration pour des raisons médicales (par exemple, parce que vous êtes toujours en convalescence). 
  • Cette décision est réévaluée après deux mois. 

Procédure après la décision du médecin du travail

Le médecin du travail doit informer le travailleur et l’employeur de sa décision 40 jours après le début de la procédure, à l’aide d’un formulaire et d’une copie du dossier médical. En outre, le médecin du travail  doit également avertir le médecin conseil qu’il ne voit aucune possibilité de travail adapté. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez introduire un recours contre les décisions 3 et 4 (incapacité définitive pour le travail que vous effectuiez auparavant). Voir aussi la rubrique "plan de réintégration"