Le travail bénévole

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Qu’est-ce que le travail bénévole?

Le travail bénévole est une activité non rémunérée effectuée pour le compte d’une organisation. Il s’agit d’un engagement pour un tiers – en dehors de la famille ou des connaissances – ou pour la société dans son ensemble. Aider ses propres enfants à faire leurs devoirs ne constitue donc pas du bénévolat. Par contre, s’engager pour une ASBL qui offre un accompagnement parascolaire à des enfants d’origine étrangère est une forme de bénévolat.  

Activité non rémunérée: que dit la réglementation?

Les personnes qui effectuent du travail bénévole ont un droit à l’information, par exemple concernant la finalité de l’organisation, le paiement d’éventuelles indemnités, les assurances contractées par l’organisation, etc. 
 
La législation applicable aux personnes qui travaillent «sous l’autorité d’un tiers» s’applique aussi dans le cas du travail bénévole. Les règles qui régissent par exemple la durée du travail, le travail du dimanche, la protection de la maternité, la sécurité et l’hygiène valent aussi pour le bénévole.
 
Les bénévoles peuvent toucher une modeste indemnité pour frais. Cette indemnité n’est pas considérée comme une rémunération. Elle est donc exonérée d’impôts et de cotisations sociales. Au-delà d’un certain montant, les bénévoles doivent cependant prouver le montant et la nature de ces frais.  
 
Toute personne âgée de plus de 15 ans peut effectuer du travail bénévole, mais les personnes qui touchent une allocation de l’ONEm (p. ex. chômeurs ou prépensionnés) ou de la mutuelle doivent déclarer leur activité bénévole par écrit.