L'inflation a mis fin au saut d'index

Après le saut d’index décidé par le gouvernement Michel, le mécanisme de l’indexation automatique des salaires a repris son cours normal en mai dernier. Progressivement, en fonction des règles en vigueur dans les secteurs, les salaires se remettent donc à évoluer parallèlement aux prix. Les allocations sociales ont été adaptées en juin.
L’indexation automatique des salaires et des allocations sociales protège le pouvoir d’achat des travailleurs et des allocataires sociaux. En bref, quand les prix augmentent (l’inflation), les salaires augmentent parallèlement. Au centre du mécanisme, l’indice-santé reflète l’évolution des prix d’une série de produits et de services. Chaque mois, on compare ce chiffre à un seuil, l’indice-pivot, qui représente une augmentation des prix de 2% par rapport à l’indice-pivot précédent. Quand l’indice-santé dépasse l’indice-pivot, les salaires et les allocations sociales augmentent à leur tour de 2%.
En décidant un saut d’index au printemps 2015, le gouvernement faisait donc un gros cadeau aux employeurs (privés et publics): il faudrait attendre une augmentation des prix de 4% avant d’augmenter encore les salaires de 2%. Charles Michel et ses ministres espéraient que cette mesure spectaculaire produirait ses effets, supposés bénéfiques pour l’emploi, jusqu’en 2017. Elle n’aura finalement duré qu’un an, d’avril 2015 à avril 2016. En cause: une inflation plus rapide que prévu, notamment à cause de l’augmentation importante du prix de l’électricité.

Opposition syndicale

Le saut d’index est une des nombreuses décisions du gouvernement contestées par les syndicats. Car, expliquent-ils, non seulement le saut d’index implique une perte de pouvoir d’achat de 2%, mais il aura aussi des conséquences à long terme. Il ne sera pas rattrapé ni compensé. Pour les salariés, les fonctionnaires et les allocataires sociaux, les futures indexations seront calculées sur une base amputée de 2%, jusqu’à la pension.
En novembre 2015, le gouvernement restant sourd à leurs demandes, la CSC et les deux autres syndicats ont introduit un recours contre le saut d’index auprès de la Cour constitutionnelle. Ils avançaient trois arguments:
  • Le saut d’index viole plusieurs droits fondamentaux: le droit à une rémunération équitable, à la sécurité sociale, aux allocations familiales, à la négociation collective.
  • Le saut d’index viole aussi le droit à l’égalité de traitement, les travailleurs et les allocataires sociaux étant discriminés par rapport à d’autres groupes de revenus, qui ont la possibilité d’indexer leurs prix et honoraires.
  • Le gouvernement ne peut prendre que des mesures générales réglant les revenus et les prix. En imposant un saut d’index aux seuls salariés et allocataires sociaux, il dépasse le champ de ses compétences.
Le 13 octobre dernier, la Cour constitutionnelle a rejeté ce recours. «Les mesures attaquées ne concernent qu’un aspect limité de la détermination du montant des rémunérations, elles ne portent pas une atteinte disproportionnée au droit de mener des négociations collectives et de conclure des conventions collectives», juge la Cour. Selon elle, les mesures adoptées ne sont «pas manifestement dépourvues de justification raisonnable» au regard de l’analyse économique effectuée par le gouvernement. Ces mesures étaient «nécessaires, dans une société démocratique, pour tendre vers les objectifs légitimes poursuivis», à savoir l’amélioration de la compétitivité des entreprises et la limitation des dépenses publiques.

Gel des loyers wallons

L’inégalité de traitement est un des principaux arguments des opposants au saut d’index. En Wallonie, le gouvernement régional a rétabli un peu d’équité en gelant l’indexation des loyers pendant un an à partir du 1er avril 2016. Le gel des loyers wallons, comme le saut d’index fédéral, ne sera pas rattrapé, car les propriétaires bailleurs doivent désormais appliquer une nouvelle formule d’indexation (l’indice-santé à prendre en considération est celui de l’année précédente). Attention, ce gel des loyers ne concerne que les baux de résidence principale en Région wallonne, en cours le 1er avril 2016. Pas les baux plus récents, donc.

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