Les flexi-jobs: comment ça marche mal?

L'horeca, champion de la flexibilité

Créer de l’emploi, c’est bien, mais pas n’importe quel emploi… Dès le début, les syndicats ont dit leur opposition à cette formule des "flexi-jobs", considérée comme des jobs au rabais du point de vue du salaire et des conditions de travail. Mais le gouvernement a persisté, et la formule, instaurée le 1er décembre 2015, remporte un certain succès, surtout au nord du pays. En tout, environ 14.500 "flexi-jobbers" auraient été recensés au cours du dernier trimestre. Qu’en pense la CSC-Alimentation et services? Nous avons interrogé Frans Dirix, secrétaire national de la centrale en charge du secteur horeca, à la veille des fêtes de fin d'année 2016.
La CSC-Alimentation et services est depuis le début très critique à l’égard de cette formule des flexi-jobs. Pourquoi?
Sur le principe de lutter contre la fraude sociale et fiscale, nous soutenons le gouvernement. Il a tenté de prendre des mesures pour enrayer le travail au noir, et nous nous en réjouissions. Malheureusement, la méthode employée, sans concertation avec le secteur, n’est pas la bonne.
Nous sommes contre les flexi-jobs pour plusieurs raisons. D’abord, les flexi-jobs introduisent le concept des "contrats zéro heure" en Belgique. Un travailleur en flexi-job n’a aucune assurance de prester réellement des heures. L’employeur peut décider la veille s’il a besoin du travailleur ou pas. Le travailleur n’a aucun recours. Il n’a donc aucune garantie de prester un minimum d’heures.
Ensuite, le système flexi-job ne respecte aucune règle de base mise en place dans le secteur. Il y a une classification de fonctions avec des salaires minimums. L’employeur ne doit pas en tenir compte. De plus, ce système extrêmement flexible pour l’employeur concurrence sérieusement les travailleurs fixes du secteur. Ceux-ci coûtent plus cher à l’employeur et il sera donc forcément tenté de les remplacer par des travailleurs flexi-jobs.
Enfin, les flexi-jobs sont un danger pour la sécurité sociale car il n’y a pas de cotisation sociale sur le flexi-salaire. L’employeur paie juste une cotisation patronale de 25%. La sécurité sociale est donc très peu alimentée par ce système, alors que le gouvernement a prévu une assimilation des prestations en flexi-job pour la pension, le chômage, etc. Les droits sociaux sont donc garantis, mais l’ONSS va devoir puiser dans ses réserves pour les payer. Au final, ce sont tous les travailleurs qui paieront pour financer ce système.
Les interlocuteurs sociaux de l’horeca avaient déjà négocié des mesures de flexibilité pour répondre aux besoins du secteur. N’étaient-elles pas suffisantes?
La flexibilité dans le secteur horeca est extrêmement développée. Les horaires peuvent être variables et annoncés 48 heures à l’avance. Le temps de travail est également annualisé. Les travailleurs peuvent prester jusqu’à 300 heures supplémentaires par an. Le secteur est un véritable champion en la matière!
Avant l’instauration des flexi-jobs, il existait déjà un système spécifique pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca. Ce sont les travailleurs "extras". Ce statut particulier permet à un employeur d’engager un travailleur pendant maximum 2 jours consécutifs. Les travailleurs peuvent travailler maximum 50 jours par an sous ce statut. Ce système est très avantageux pour les employeurs, car ils paient moins de cotisations patronales. Les employeurs, eux, ont le droit d’utiliser des travailleurs occasionnels pendant 200 jours par an! Les flexi-jobs n’étaient donc pas nécessaires pour augmenter la flexibilité du secteur…
Quel est le profil des travailleurs en flexi-job?
Ce sont surtout des petites entreprises qui utilisent ce système, et particulièrement les restaurants, les bars et les traiteurs. Plus de 90% des flexi-jobs sont utilisés en Flandre, sans doute parce que les organisations patronales flamandes ont fait beaucoup de promotion pour ce système, ce qui n’est pas le cas en Wallonie et à Bruxelles.
Les travailleurs en flexi-job viennent pour un tiers du secteur horeca lui-même, mais les autres viennent d’autres secteurs: le commerce, l’industrie et la santé. Dans le cas des travailleurs qui viennent de l’horeca, il s’agit de membres du personnel qui étaient déclarés et qui se voient obligés par leur employeur de travailler en partie en flexi-job pour que celui-ci paie moins de cotisations sociales. Les autres travailleurs en flexi-jobs travaillaient probablement en noir ou sous statut «extra». Une régularisation du travail au noir a donc pu se faire par ce biais.
Mais il est clair que les travailleurs en flexi-job sont des travailleurs qui sont au moins à 4/5 chez un autre employeur. Ce système n’est donc absolument pas applicable aux travailleurs qui sont complètement au noir ou seulement partiellement déclarés!
Depuis l’introduction de la caisse enregistreuse, puis des flexi-jobs, le travail au noir a-t-il diminué dans l’horeca?
La législation sur la caisse enregistreuse existe depuis 2009. Les employeurs commencent enfin à se mettre en ordre. Nous voyons donc une augmentation du nombre de travailleurs recensés dans le secteur. Cela est certainement dû à l’augmentation du nombre de travailleurs déclarés. Mais les problèmes du secteur liés à la fraude fiscale et sociale ne sont pas pour autant résolus. Les flexi-jobs sont une des solutions mises en place par le gouvernement pour lutter contre le travail au noir, mais elle n’est malheureusement pas efficace pour lutter contre les gros fraudeurs.
Faut-il craindre une extension des flexi-jobs à d’autres secteurs?
Les secteurs des boulangers et des bouchers ont fait une demande pour pouvoir utiliser les flexi-jobs. Jusqu’à présent, le ministre de l’Emploi (CD&V) s’y oppose, mais les autres partis au pouvoir veulent étendre ce système à d’autres secteurs.
Cela ne nous semble pas une bonne idée car les flexi-jobs ont été créés pour solutionner un problème propre au secteur horeca. De plus, d’un point de vue financier, la sécurité sociale est déjà mise à mal par ce système dans l’horeca. Demain, si les flexi-jobs sont étendus, la sécurité sociale ne sera plus financée, et c’est tout notre système de solidarité qui sera mis en péril.