Comment nos eurodéputés ont voté sur les droits sociaux

Un rapport commandé par la CSC au think tank Vote Watch Europe permet de voir comment les eurodéputés belges ont voté sur dix grand thèmes socio-économiques.
Comment les eurodéputés belges ont voté sur les droits sociaux: c’est ce que montre le rapport réalisé par le think tank Vote Watch Europe à la demande de la CSC. À la veille des élections européennes de 2014, la CSC avait demandé aux candidats au Parlement européen de s’engager sur dix points d’un socle de droits sociaux. Certains d’entre eux avaient déclaré adhérer à ce socle, en tout ou en partie, et s’étaient engagés à défendre ces droits. Ont-ils tenu parole?

Socle de droits sociaux

Le Parlement européen a adopté, le 19 janvier 2017, un rapport appelant à renforcer un «socle européen des droits sociaux». Ce rapport montre que l’Europe sociale souffre de la crise de la dette souveraine. Il souligne que l’Union européenne (UE) doit s’adapter aux grands changements: mondialisation, évolutions démographiques (vieillissement de la population, féminisation de l’emploi, migration), changement climatique. Enfin, il appelle à réaliser la convergence sociale vers le haut.
Le rapport a été adopté avec une large majorité: 396 pour, 180 contre. Seuls les groupes politiques d’extrême droite et le groupe conservateur s’y sont opposés. Et les Belges? Tous ont voté pour, sauf la N-VA (groupe conservateur ECR).

Revenu minimum garanti

Le 8 juillet 2015, le Parlement européen a adopté des recommandations qui posent les grandes directions de la politique de l’emploi en Europe. Celles-ci doivent ensuite être prises en compte par les États membres.
Un amendement demandait que le montant du revenu minimum garanti en Europe corresponde à au moins 60% du revenu médian de chaque État membre. L’amendement a été rejeté par une majorité de parlementaires. Et les Belges? Les libéraux (MR et Open VLD), la N-VA et le Vlaams Belang ont voté contre l’amendement. Les parlementaires verts et socialistes ont voté pour. La majorité des démocrates-chrétiens belges ont voté pour, s’opposant à la ligne officielle de leur groupe (PPE).

Lutte contre la pauvreté des enfants

Le 24 novembre 2015, les parlementaires ont voté en faveur d’une résolution appelant la Commission européenne et les États membres à renforcer la lutte contre la pauvreté des enfants. Un des paragraphes du texte appelait la Commission européenne à faire du taux de décrochage scolaire et de la lutte contre la pauvreté des enfants une des priorités de la gouvernance du semestre européen et de la stratégie Europe 2020. Il demandait aussi d’introduire, dans les instruments de l’Union économique et monétaire (UEM), des indicateurs concernant les enfants menacés de pauvreté et d’exclusion sociale.
La majorité des parlementaires s’y sont opposés. Et les Belges? Les socialistes, les verts et les libéraux ont voté pour. La majorité des démocrates-chrétiens ont voté contre; seul Claude Rolin a voté pour. La N-VA s’est abstenue.

Financement du plan Juncker

Le Parlement européen et le Conseil des ministres ont adopté, en 2015, le Fonds européen pour les investissements stratégiques, connu aussi sous le nom de «plan Juncker». Son but est de relancer les investissements en Europe, notamment les investissements à haut risque dans des secteurs innovants: efficacité énergétique, infrastructures, services numériques. Le plan initial espérait lever 315 milliards d’euros avant fin 2017. Des discussions sont en cours pour atteindre 500 milliards d’euros d’ici 2020.
La première version du plan a été actée. Ensuite, les eurodéputés ont dû adopter un projet de budget rectificatif permettant la budgétisation des crédits alloués au fonds. Septante-sept pour cent des parlementaires ont approuvé les modifications apportées au budget. Et les Belges? Pour la plupart, ils ont voté pour. Seuls la N-VA et le Vlaams Belang ont voté contre.

Renforcement de la zone euro

Le 16 avril 2017, le Parlement européen a adopté trois rapports sur le futur de l’UE, dont un sur le renforcement de la zone euro. La résolution était ambitieuse: elle demandait la mise en place d’un budget pour la zone euro (sur base du mécanisme européen de stabilité) et diverses mesures institutionnelles, dont la création d’un poste de ministre des Finances de la zone euro.
Certains pays nordiques se sont opposés au texte pour ne pas devoir partager de nouvelles ressources avec les pays les plus endettés. Les pays d’Europe centrale qui ne font pas partie de la zone euro n’ont pas voulu voir se renforcer un «club» auquel ils n’appartiennent pas. Et les Belges? Tous ont voté en faveur du renforcement de la zone euro, sauf les parlementaires de la N-VA et du Vlaams Belang.

Lutte contre le dumping social

Le Parlement européen a adopté, le 14 septembre 2016, un rapport sur le dumping social au sein de l’UE. Il marquait la volonté des eurodéputés de mettre fin à la concurrence déloyale. Les parlementaires européens ont inscrit dans le texte l’obligation de soumettre, pour tout travailleur détaché, une déclaration inscrite dans un registre européen. La déclaration doit être introduite au plus tard lorsque la prestation de service commence. Le registre européen a pour but de faciliter la coordination entre les États membres et de limiter les incertitudes juridiques entre des procédures administratives parfois différentes.
Qu’ont fait les Belges? La majorité des eurodéputés ont voté en faveur de nouvelles règles harmonisées concernant le travail détaché. Les parlementaires N-VA se sont abstenus et leur groupe politique (CER) a voté contre.

Prévention des troubles musculo-squelettiques

Le 25 avril 2015, le Parlement européen a adopté une résolution d’avis sur le cadre stratégique de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail. Au chapitre de la prévention des maladies liées au travail, les parlementaires européens ont notamment demandé à la Commission de proposer un instrument juridique qui augmente l’efficacité de la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS).
La majorité des parlementaires européens ont voté pour ce paragraphe. Et les Belges? Les socialistes, les verts et les démocrates-chrétiens ont voté pour. La N-VA a voté contre. La majorité du MR a voté pour, mais l’Open VLD a voté contre.

Programme Refit

Les parlementaires européens ont adopté, le 12 avril 2016, un rapport sur le programme de la Commission européenne Refit. Ce programme vise une «réglementation performante», mais il limite les droits des travailleurs, en particulier en matière de santé et de sécurité, ainsi que les standards environnementaux.
La majorité des groupes politiques ont soutenu Refit. Et les Belges? Les verts ont voté contre. Trois socialistes se sont abstenus. Au PPE, Claude Rolin (CDH) a été le seul à voter contre.

Litiges entre investisseurs et États

Le Parlement européen a adopté, le 10 mars 2015, un rapport sur la politique de concurrence de l’UE. Au chapitre international, les eurodéputés ont demandé aux négociateurs de la Commission européenne d’inclure dans le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) des mesures de lutte contre les infractions aux règles de concurrence.
La majorité des eurodéputés ont refusé d’adopter l’amendement qui précisait que les mécanismes d’arbitrage des litiges entre investisseurs et États sont utilisés pour «priver les États membres de leur droit démocratique à mettre en œuvre leurs propres politiques».
Qu’ont fait les Belges? Les verts et les socialistes ont soutenu l’amendement. Claude Rolin (CDH) et le démocrate-chrétien germanophone Pascal Arimont (CSP) l’ont soutenu aussi, se différenciant ainsi de leur groupe. Le CD&V a voté contre.

Ratification du Ceta

Le Parlement européen a ratifié, en février 2017, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, déclenchant ainsi son application provisoire, même si tous les parlements nationaux et régionaux ne l’ont pas encore approuvé.
La majorité des eurodéputés ont voté en faveur du Ceta. Et les Belges? Les libéraux et les conservateurs ont suivi leur groupe et voté pour la ratification. Les écologistes ont voté contre, comme toute leur famille politique. Les socialistes et deux démocrates-chrétiens, Claude Rolin et Pascal Arimont, ont voté contre, à l’encontre de leur groupe politique.

Conclusion

Même s’il ne concerne pas l’ensemble des votes, ce rapport révèle des positions importantes des eurodéputés belges. Il permet de voir que, globalement, ils ont tenu parole par rapport aux engagements qu’ils avaient pris à la demande de la CSC. «À travers la publication de ce rapport, souligne la CSC, nous montrons d’une part que nous refusons la démagogie consistant à traiter tous les politiciens de menteurs, et d’autre part que nous effectuons un travail de lobbying intense en faveur d’une Europe sociale.»
  • Consulter le rapport