Le quartier européen, ses institutions, ses lobbies

Bruxelles, capitale de l’Europe, accueille le siège de plusieurs de ses principales institutions. Celles-ci ont pignon sur rue et arborent fièrement leurs drapeaux colorés. Elle accueille aussi des milliers de lobbyistes plus discrets mais très actifs. Visite guidée, dans une perspective ouvrière et syndicale.  
Bruxelles est une ville aux identités plurielles portées par ses habitants, les «Zinnekes». Ses bâtiments témoignent de diverses étapes de l’Histoire: la Grand Place est un ancien marché qui, au moyen âge, rassemblait les sièges des guildes et des corporations; le Parc royal réunit les institutions clefs instituées en 1830 par la Belgique indépendante; et puis, plus récent, il y a le quartier européen. Il retient assez peu l’attention des touristes. Pourtant c’est là que se prennent chaque jour des décisions politiques importantes pour l’ensemble des citoyens européens. Le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’Union européenne (UE) s’y tiendra les 28 et 29 juin prochain. 
C’est l’occasion d’organiser une «visite guidée» de ce quartier, d’en épingler les lieux stratégiques et de mieux comprendre ainsi les interactions parfois cachées entre les institutions européennes, de grandes entreprises, des lobbies très actifs… Et, pourquoi pas, comprenant mieux la géographie du lieu, de préparer des actions syndicales et citoyennes européennes originales. 
Le rond-point Schumann
La visite commence au rond-point Schumann. Deux des institutions centrales de l’Union européenne y ont leur siège: la Commission européenne, au Berlaimont, et le Conseil européen. Cette place circulaire symbolise ainsi à la fois le caractère communautaire (Commission) et intergouvernemental (Conseil) des institutions européennes. 
La Commission européenne compte 28 commissaires (un par Etat membre de l’UE) et de nombreuses directions générales qui emploient plus de 31.000 travailleurs. Tout à côté, un peu plus de 3.000 travailleurs soutiennent ses activités du secrétariat du Conseil européen. 
Le rond-point Schumann est l’adresse la plus prisée du quartier! Quelques-uns des plus grands lobbyistes du monde ont d’ailleurs leurs boites aux lettres sur la place ou dans ses environs immédiats. C’est le cas d’Exxon Mobil, du lobby de la «City of London», de la Chambre américaine du commerce (Amcham) ou de la Table ronde des services financiers européens. 
La place du Luxembourg
Seconde étape, à un jet de pierre du rond-point Schumann: la place du Luxembourg. Elle touche les bâtiments du Parlement européen où 751 députés venus des 28 Etats membres se réunissent pour les réunions des commissions et les mini-plénières. Les réunions plénières se tiennent à Strasbourg (France). 
La rue Belliard
Marchons un (tout petit) peu et nous voici devant le Comité économique et social européen, rue Belliard. Celle-ci accueille plusieurs bâtiments où travaillent les représentants des employeurs, des syndicats et d’autres acteurs de la société civile. Ces trois groupes sont régulièrement consultés et chargés de formuler des avis sur les politiques européennes. 
Les environs immédiats
Les décisions prises dans la capitale de l’Europe sont immédiatement répercutées aux quatre coins du monde. En effet, dans les environs immédiats de ces lieux stratégiques œuvrent  des centaines de journalistes. Certains sont installés à Bruxelles de manière permanente, d’autres y viennent seulement lors des sommets européens. 
Régulièrement, des milliers de manifestants investissent le quartier pour faire connaître leur opposition ou leur soutien à des positions en discussion. Ceci fait de la capitale de l’Europe une des villes avec le plus de manifestations au monde. 
Et puis, il y a les lobbyistes! De 15.000 à 25.000 selon les estimations. Il est difficile de les recenser exactement car ils sont plus discrets que les manifestants! Mais ils tentent eux aussi d’influencer la prise de décision européenne et ils disposent pour cela d’importants moyens financiers et de tout un arsenal de conseillers juridiques et financiers. 

La géographie des zones d’influence

La visite guidée continue avec le Charlemagne, le Juste Lipse et autres bâtiments où se prennent les grandes décisions économiques et se négocient des traités tels le TTIP ou le Ceta.
Se trouver à proximité de la demeure du prince est toujours un signe de pouvoir. Se trouver à proximité des grands centres de décision de l’UE l’est donc aussi. Mais quels sont-ils et où les trouver? 
Le Charlemagne 
Le bâtiment Charlemagne (juste à côté du Berlaimont où siège la Commission européenne) héberge la direction générale Economie et Finances (DG Ecfin) et la direction générale Commerce (DG Commerce). 
La DG Ecfin est un haut lieu de pouvoir de la Commission européenne. Elle est chargée de ce que le jargon européen appelle "la gouvernance économique". C'est elle qui produit les règles qui dictent aux Etats membres leur conduite budgétaire dont l’interdiction d’avoir une dette et un déficit en déséquilibre excessif. L’objectif est de préserver l’équilibre dans la zone euro. 
La plupart de ces politiques ont été décidées après la crise de 2008 et appliquées suite à des réformes institutionnelles (le pacte Euro plus, le pacte budgétaire européen…) vivement contestées par les syndicats. Ceux-ci sont favorables à la coordination des politiques à l’intérieur d’une même zone mais ils refusent que les salaires soient considérés comme des coûts et utilisés comme outil de «dévaluation interne». Ils critiquent aussi le manque d'une politique d'investissement à la hauteur des enjeux. Le plan Juncker répond seulement en partie aux demandes du plan d'investissement de la CES, il faut plus pour une véritable relance.
Attaques contre les syndicats
En 2012, la DG Ecfin a publié un rapport sur la situation du marché de travail où elle considérait comme positifs le démantèlement de la concertation sociale et la diminution de l’affiliation syndicale! Celles-ci sont pourtant inscrites dans les traités dont la Commission doit être la gardienne…  
Programmes de la Troïka
La DG Ecfin élabore aussi une partie des programmes et mémorandums de la Troïka en collaboration avec les responsables de la Banque centrale européenne (BCE), à Francfort, et avec le Fonds monétaire international (FMI), à Washington. 
Le cas de la Grèce est emblématique de ces politiques: diminution des salaires, des pensions, décentralisation de la concertation sociale,… Conséquence: aujourd’hui, en Grèce, la négociation collective est largement démantelée. Ainsi, il suffit désormais que cinq travailleurs acceptent des accords en-deçà de ceux en vigueur dans l’entreprise, le secteur ou au niveau interprofessionnel pour que ceux-ci soient imposés!
Le Charlemagne héberge aussi les huit cents collaborateurs de la DG Commerce. C’est également un haut lieu de pouvoir puisque les enjeux des politiques commerciales et d’investissement deviennent sans cesse plus important au sein des institutions. Le manque de transparence de sa politique est très contesté par les syndicats et diverses associations de la société civile. C’est la DG Commerce qui propose les fameuses «reading rooms», des salles de lecture où les députés du Parlement européen peuvent consulter les textes de négociations en cours mais sans pouvoir les imprimer ou les photocopier! 
Le Juste Lipse
En face du Charlemagne se dresse le Juste Lipse. Ce bâtiment porte le nom d’un penseur humaniste brabançon du 15e siècle.  C’est là qu’ont lieu les Sommets européens et de nombreuses réunions thématiques des ministres de l’Union européenne. 
Le Juste Lipse abrite les réunions de l’Eurogroupe qui rassemble les ministres des Finances des 19 Etats membres de la zone Euro. Ses décisions sont largement responsables du marasme grec. 
En marge du Sommet européen des chefs d’Etat et de gouvernement européen de 2013, le Juste Lipse a servi de cadre à une réunion très discutable: accompagnée par le Premier ministre David Cameron, une délégation de nonante PDG britanniques avait présenté le rapport «Cut the Red tape» à de hauts responsables européens parmi lesquels M. Barroso (président de la Commission à l’époque) et Mme Merkel (déjà Chancelière d’Allemagne). 
Un an plus tard, dans un rapport d’évaluation, ces patrons se estimaient que la plupart de leurs demandes avaient été rencontrées… La santé et la sécurité au travail, l’harmonisation vers le haut des congés de maternité, la régulation du gaz de schiste étaient perçues comme des coûts pour l’économie britannique. Pire: la diminution aveugle de la charge de régulation est désormais au cœur du fonctionnement de la Commission européenne. D’énormes efforts sont entrepris pour réduire la charge de la régulation, mais cela se fait au détriment des normes sociales et environnementales.  
La rue de Spa
Rue de spa se trouve le siège de la DG Marché intérieur. Le projet d'un grand marché intérieur a débuté au milieu des années 1980 et il devait être accompagné socialement. Mais, depuis longtemps, le social s’est évanoui et ce projet est l’objet de critiques virulentes. La politique du commissaire européen Frits Bolkestein, au début des années 2000, a mis le feu aux poudres. Il voulait que la législation sociale du pays d’origine des travailleurs détachés reste d’application dans le pays d’accueil de ce travailleur, ce qui provoquait immédiatement un fort dumping social (et une concurrence féroce entre travailleurs). Ce projet avait été retiré suite à de fortes mobilisations, mais une solution structurelle se fait toujours attendre, la discussion a actuellement lieu dans le contexte de la révision de la directive du détachement. 
La DG Taxud
La rue de Spa accueille aussi la DG Taxud, responsable de la politique fiscale, même si la compétence de la fiscalité reste aux mains des Etats membres. En la matière, le travail de la Commission est donc limité; celle-ci se fait néanmoins accompagner par des groupes d’experts. Celui sur la bonne gouvernance fiscale a pour but d’intégrer les opinions de la société civile dans la prise de décision européenne. Malheureusement, la composition du groupe est très loin de refléter la diversité des opinions de la société civile: ainsi, il compte une seule syndicaliste pour représenter 45 millions de travailleurs alors que les grands bureaux de consultance utilisés par les multinationales sont là en nombre: PwC, l’Acham,… Rien d’étonnant donc à ce que ce groupe soit particulièrement contesté.
En savoir + www.corporateeurope.org