MR et Open VLD enterrent le droit de vote des intérimaires

Dossier interim
La CSC a demandé que le droit de vote soit octroyé aux travailleurs intérimaires qui sont occupés depuis plus de 3 mois dans une entreprise utilisatrice. Ces dernières semaines, des délégations de la CSC ont rendu visite à des parlementaires du CDH, du PS, du MR, de l’Open VLD, de la N-VA, du CD&V, de Groen et du SP-A pour leur demander d’appuyer cette proposition. Presque tous les politiques rencontrés ont accepté de soutenir cette initiative. Le MR et l’Open VLD ont toutefois enterré la proposition. 
Le congrès de la CSC (avril 2015) a abordé la question du droit de vote des travailleurs intérimaires lors des élections sociales. Il a approuvé une ligne de force qui demande le droit de vote lors des élections sociales pour les travailleurs intérimaires qui comptent plus de trois mois d’occupation au sein d’une entreprise utilisatrice. La seule condition prévue pour les travailleurs fixes est d’ailleurs qu’ils comptent trois mois d’ancienneté le jour des élections.   
De nombreux arguments justifient cette proposition: près de la moitié des intérimaires (49 %) travaillent depuis plus de trois mois au sein de la même entreprise utilisatrice. 13 % sont même occupés depuis plus d’un an. Si nous extrapolons les données de cette étude, nous chiffrons à plus de 16.000 le nombre d’intérimaires occupés dans des entreprises qui organisent des élections sociales et qui ont travaillé pendant plus de trois mois au sein de la même organisation. 
En théorie, les travailleurs intérimaires ont le droit de voter dans leur agence de travail intérimaire, mais cela n’a bien entendu aucun sens: leur salaire et leurs conditions de travail dépendent des règles en vigueur au sein de l’entreprise utilisatrice, et non dans leur agence d’intérim.  
Tout ce qui est lié à la sécurité et à la santé au travail relève directement de la compétence du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) de l’entreprise utilisatrice. Les décisions prises par ce CPPT ont un impact direct sur les conditions de travail du travailleur intérimaire. Il doit même rendre spécifiquement un avis sur la fiche de poste de travail des intérimaires. Cet avis doit notamment préciser les mesures de sécurité et de santé requises pour les travailleurs intérimaires affectés à ce poste. 
Le salaire et les autres avantages financiers (chèques-repas par exemple) des travailleurs intérimaires sont définis lors de la concertation dans l’entreprise utilisatrice et au sein de sa commission paritaire. Les organes de concertation de l’agence d’intérim ne sont pas compétents à cet effet. Le conseil d’entreprise de l’utilisateur détermine le règlement de travail, les régimes de travail et de congés applicables au travailleur intérimaire. Ce sont aussi les représentants du personnel de l’entreprise utilisatrice qui doivent, dans certains cas, autoriser le recours au travail intérimaire. Le travailleur intérimaire n’a donc aucun intérêt à voter pour des candidats de l’agence de travail intérimaire puisque ceux-ci ne peuvent défendre ses intérêts. Ceux-ci doivent défendre les intérêts et conditions de travail du personnel fixe de l’agence de travail intérimaire.  
Des points de vue technique et juridique, il était simple de formuler une proposition: il suffisait d’ajouter un seul paragraphe à l’article 16 de la loi Élections sociales. Hélas, le MR et l’open VLD ont préféré écouter la voix de leur maître – la FEB – et ont enterré notre proposition.
Il est injuste de considérer les intérimaires comme des travailleurs de seconde zone, incapables de se prononcer sur les conditions salariales et de travail imposées par l’entreprise utilisatrice, surtout lorsque l’on sait que les travailleurs occupés pendant une période de trois mois dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ont, eux, le droit de vote.