Une mesure qui s’attaque aux chômeurs pas au chômage

Chômeur
Les Travailleurs sans emploi de la CSC dénoncent la décision du Secrétaire d’Etat en charge de la lutte contre la fraude sociale d’autoriser les contrôles inopinés au domicile des personnes bénéficiant d’une allocation de chômage. Il est temps que le monde politique assume ses responsabilités pour s’attaquer aux causes du chômage et non aux chômeurs. En effet, les mesures anti-chômeurs qui s’accumulent occultent la véritable responsabilité du monde politique dans la persistance d’un haut taux de chômage et les véritables causes de celui-ci.  
Il est injuste d’instaurer une telle panoplie de contrôles pour un travailleur licencié vivant avec une allocation de remplacement en dessous du seuil de pauvreté et de constater que ceux qui pratiquent la fraude fiscale bénéficient d’une impunité pour cause de prescription ou d’amnisties fiscales.
L’ensemble des mesures touchant les demandeurs d’emploi stigmatise une catégorie de la population fragile et en fait un bouc émissaire. Ce gouvernement joue avec le feu en tentant d’opposer une partie de la population à une autre. 
Le résultat de cette stigmatisation occulte les vrais enjeux concernant le chômage en Belgique. Parmi ces enjeux :
  • Le manque cruel d’emplois pour les jeunes et les moins jeunes
  • L’absence de création d’emplois par manque de justice fiscale et d’un vrai combat contre la fraude fiscale
  • L’instauration d’un impôt de 1% sur les grosses fortunes de plus d’1 million d’euros qui pourrait financer la création de 140.000 emplois.
Par ailleurs, il est important de rappeler que les travailleurs sans emploi sont déjà confrontés à un nombre important de contrôles vexatoires pouvant déboucher sur une sanction : 
  • Contrôle de l’adresse et de la composition de ménage en confrontant la déclaration du demandeur d’emploi  aux données du registre national.
  • Contrôle  annuel par l’envoi d’un document reprenant la situation familiale connue pour les chefs de ménage et les isolés.
  • Contrôle de résidence. Chaque mois, un certain nombre de chômeurs reçoivent une attestation à leur domicile qu’ils doivent faire compléter par la Commune ou le Bureau de chômage afin de prouver qu’ils habitent bien à l’adresse connue de l’Onem.
  • Contrôle préventif de l’activité et des revenus lors d’une demande d’allocations via la consultation des fichiers de l’Inasti pour trouver l’existence d’une éventuelle activité indépendante et également des données relatives à une éventuelle pension dans le Cadastre des Pensions.
  • Contrôles préventifs sur les paiements. En effet, lors du paiement, les déclarations du demandeur d’emploi sont comparées d’une part avec le fichier Dimona (pour repérer un éventuel travail salarié) et d’autre part avec les informations venant des mutuelles reprenant les déclarations d’incapacité de travail  afin d’éviter tout cumul.
  • Contrôle a posteriori sur les paiements. L’Onem effectue également des contrôles basés sur le croisement des bases de données de la Sécurité sociale afin de repérer ces mêmes cumuls.
  • Contrôle des déclarations du demandeur d’emploi via un système d’audition Onem sur base d’indices pouvant venir du croisement des bases de données, mais également sur base d’autres éléments qui peuvent arriver en possession de l’Onem (dénonciation, flux du Forem-ACTIRIS-VADAB vers l’Onem, …).
  • Suspension des allocations en cas d’absence de suivi à une convocation de l’Onem après rappel. 
  • Contrôle du suivi donné à une offre d’emploi  transmise par le Forem, Actiris, VDAB, ADG. Idem en cas de refus d’emploi ou de participation à une formation enregistrée par les organismes régionaux (Forem, Actiris, VDAB, ADG). 
  • Contrôle de la disponibilité active sur le marché du travail pendant le stage d’insertion, au moment de la perception d’une allocation d’insertion ou de chômage sur base du travail. Ce contrôle se fait sur base de preuves écrites de recherches et non sur des déclarations verbales. 
Les Travailleurs sans emploi de la CSC demandent au gouvernement de s’attaquer aux causes du chômage et de respecter la vie privée des demandeurs d’emploi.  Pour rappel, selon Eurostat, les demandeurs d’emploi belges sont les plus actifs parmi les 28 Etats de l’Union européenne dans la recherche active d’emploi.
Pedro Rodriguez
Pour les Travailleurs sans emploi de la CSC
0477 284 718