Accord des partenaires sociaux

Convention 1er emploi
Le gouvernement avait sollicité l’avis des interlocuteurs sociaux sur des projets d’arrêtés royaux relatifs à la réintégration au travail des malades de longue durée et aux mesures en matière de chômage économique. Patrons et syndicats sont parvenus  sur ces sujets à un accord équilibré, qu’ils ont exposé aujourd’hui aux ministres De Block en Peeters. 

Réintégration au travail des malades de longue durée

Patrons et syndicats avaient déjà conclu en début d’année un accord sur la réintégration au travail des malades de longue durée (consulter l'avis du CNT (pdf)).  Le point crucial de l’accord des interlocuteurs sociaux et de l’avis du CNT est que les malades de longue durée peuvent reprendre le travail  sur base volontaire. 

Chômage économique

Le gouvernement a annoncé sa volonté d’économiser 25 millions d’euros dans le domaine du chômage économique à partir de 2016. Il entend plafonner le nombre de jours de chômage économique par travailleur et par an. Le Groupe des 10 a convenu de deux  mesures d’économies alternatives. 
Premièrement, l’augmentation de la contribution de responsabilisation. Celle-ci prévoit actuellement que l’employeur doit verser une “contribution” par travailleur s’il déclare à l’ONSS plus de 110 jours de chômage temporaire par année civile pour le travailleur en question. 
Devant l’insistance de la CSC, cette disposition a toutefois été complétée par d’autres mesures contre les abus en matière de chômage temporaire. Parmi ces abus : le recours à la sous-traitance alors même que les propres travailleurs de l’entreprise sont mis en chômage économique.